Gestion et protection des données personnelles

Gestion et protection des données personnelles

Dans le cadre de notre travail et conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) et la loi informatique et libertés, nous avons élaboré une charte de protection des données, qui garantit à nos interlocuteurs (visiteurs de notre site web, inscrits à notre newsletter) un traitement de leurs données personnelles réalisé dans le respect de leurs droits et de leur vie privée.

La lecture de la charte ci-dessous vous permettra de répondre à vos questions concernant la collecte, l’utilisation, le traitement, le stockage, la sécurité, l’accès et le partage des informations personnelles recueillies par notre société.

Collecte et utilisation des informations

Informations recueillies : Dans le cadre de notre travail, nous pouvons collecter des informations personnelles à travers différents supports et occasions : contact mail, formulaire de contact en ligne, formulaire de téléchargement des compléments aux livres achetés.

Nous nous engageons à recueillir les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée au regard de la finalité poursuivie.

Nous sommes amenés à collecter différents types d’informations à caractère personnel :

  1. État civil – nom et prénom
  2. Internet (ex : cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience…)
  3. Email

COOKIES

Pour fonctionner correctement, notre site internet peut installer automatiquement des cookies sur votre logiciel de navigation. Les données contenues dans ces cookies ne permettent pas de vous identifier. Elles servent à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site web. La majorité des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies. Sachez que vous pouvez toujours les refusez en totalité ou en accepter certains. Si vous refusez d’utiliser des cookies, nous ne serons pas en mesure de vous proposer des informations pertinentes en fonction de votre navigation sur notre site web. Le site de la CNIL peut vous fournir de plus amples informations sur le fonctionnement des cookies et sur vos droits.

Nous ne partageons pas avec des sociétés tierces vos données de navigation, vos données personnelles et vos préférences et choix de consultation de nos contenus restent strictement réservés à nos services.

Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Nous avons pour obligation de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

GERER LES COOKIES

Finalités et bases légales

Nous ne traitons les informations personnelles que pour les finalités déterminées et légitimes décrites dans la présente Charte.

  • la réalisation de nos prestations.
    • Base légale du traitement : le b) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci).
  • notre fonctionnement administratif
    • Base légale du traitement :
      • le f) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (traitement nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers)
      • le c) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (traitement nécessaire au respect d’une obligation légale)
  • les autres recueils de données:
    • Base légale du traitement : le a) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques)

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Traitement des informations et destinataires tiers

Les informations personnelles recueillies sont par principe uniquement à notre usage interne.

Stockage des informations

In Textu conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ou pour répondre aux obligations légales.

Transferts des données hors Union Européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Information et liberté de choix quant aux informations personnelles

Par « information nominative », appelée aussi « donnée à caractère personnel », la loi entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

– Une personne est identifiée lorsque son identité (prénom et nom) apparaît dans un fichier.

– Une personne est identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de matricule ou code, adresse IP, numéro de téléphone, photographie…).

Nos interlocuteurs doivent être informés de leurs droits et des modalités d’exercice de ces droits : droit d’opposition, de limitation, d’accès, de rectification, de portabilité et à l’oubli :

Droit d’opposition : Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Droit de limitation : Toute personne a le droit de demander à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement limité correspondant à une finalité déterminée.

Droit d’accès, de rectification aux informations et à l’oubli (suppression) : Toute personne peut demander au détenteur d’un fichier de lui communiquer toutes les informations la concernant. Elle peut vérifier toutes les informations enregistrées dans un traitement et, le cas échéant, faire rectifier ou supprimer les informations.

Droit à la portabilité : Toute personne a le droit de demander à ce que les informations nominatives la concernant lui soient remises dans un format adapté ou à défaut transmises directement à un tiers.

Sécurité des informations : nous prenons toutes mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données.

L’accès aux informations personnelles est strictement réservé à nos salariés qui ont besoin d’y accéder afin d’exploiter, de développer ou d’améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions si cet engagement n’est pas respecté.

Clause de confidentialité : L’ensemble de notre personnel s’engage, au moment de la signature de son engagement, à ne pas divulguer des faits, informations et documents dont il aura eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : In Textu, Monsieur Eric Gaboriaud, 6 rue du levant – 17137 Marsilly.

Vous pouvez également utiliser notre formulaire en ligne pour exercer vos droits (voir ci-dessous)

Pour faire une réclamation, vous pouvez saisir la CNIL sur www.cnil.fr > Mes démarches > Agir > Déposer une plainte