Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d'utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, In Textu, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
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Modification des conditions d'utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Loi applicable
Le présent site et les conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
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